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Réforme du code des marchés publics et nouvelle compétence promotion touristique

Mardi 10 mai 2016

Cabinet FIDAL 18 rue Félix Mangini, Lyon 9ème

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Matinée sur la réforme du Code des Marchés Publics (ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et projet de décret du 5 novembre 2015)

Après midi

Nouvelle comptétence Promotion touristique des EPCI

  • quels contours juridiques et institutionnels exacts
  • comment la mettre en oeuvre d'ici le 1er janvier 2017

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avant le 29 avril 2016

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