Réunion nationale
24 septembre 2010
chez SUEZ, 1 rue d'Astorg, 75008 PARIS
9 h 00 – 12 h 30 : Réunion nationale
12 h 30 : Déjeuner
"Nouvelles pratiques de mutualisation : quelles évolutions pour la commande publique intercommunale ?"
Le projet de réforme territoriale, en cours d'examen par le parlement, incite fortement les collectivités à mutualiser leurs moyens et leurs services. Cela concerne tout particulièrement le bloc intercommunal, avec les communautés en situation de « chef de file ».Les DGS et DGA des Communautés ont tout intérêt à se mettre dès aujourd'hui en situation d'anticiper ces évolutions qui ouvrent de nouvelles perspectives.
Dans les conclusions de leur rapport d'information au Sénat du 25 mai 2010, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales, les Sénateurs Jacques MEZARD et Yves DETRAIGNE ont formulé des propositions précises visant à encourager cette mutualisation dans le cadre intercommunal. Comme cet aspect de la réforme fait clairement consensus, il y a fort à parier que nombre de ces propositions « techniques » seront reprises dans le texte final et qu'elles deviendront très rapidement opérationnelles.
Dés l'adoption de la réforme, les équipes de direction auront donc à mettre ces nouveaux dispositifs à l'épreuve de la pratique !
La commande publique constitue d'ores et déjà un champ de mutualisation mis à profit par les communautés et les villes membres : échanges de pratiques professionnelles, constitution de groupements de commandes, mutualisation des services marchés… La réforme territoriale va mettre à leur disposition de nouveaux outils (mise en commun de services, possibilités de partage de biens …) qui peuvent accompagner leurs projets de mutualisation et leur politique de commande publique.
Pour vous inscrire, merci de nous retourner le bulletin d'inscritpion ci-dessous, ou de remplir le compon réponse en ligne.
Planning de la journée (pdf, 54 Ko)
Bulletin d'inscription (pdf, 72 Ko)
24 septembre 2010
chez SUEZ, 1 rue d'Astorg, 75008 PARIS
Réunion nationale
13 octobre 2010
Dijon
Diner débat
14 et 15 octobre 2010
Dijon
Convention de l'ADCF
28 octobre 2010
Metz
