La lettre d'information de l'Association - Association des Directeurs Généraux des communautés de France

Territorial éditions

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Source : La lettre d'information de l'ADGCF - n°24

• Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe

• La mutualisation des services financiers au sein du bloc communal

• Manager les processus de mutualisation

• Définir l'intérêt communautaire

• Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe

L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe). Il envisage de manière synthétique les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales.  Il aborde également les procédures de fusion et de modification de périmètre des EPCI à fiscalité propre et des syndicats, menées en application des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés le 31 mars 2016.  Il explicite par ailleurs la nouvelle répartition des compétences entre communes et EPCI, ainsi que les principaux mécanismes de mutualisation et de relations conventionnelles entre communes et groupements.  Ses développements sont assortis des principales références législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables, ainsi que d'encadrés pratiques.

• La mutualisation des services financiers au sein du bloc communal

La mutualisation des services financiers permet d'augmenter l'efficacité des services et de dégager des marges de manoeuvre. Celles-ci peuvent être réutilisées à plusieurs fins en fonction des priorités politiques.  Mais la mutualisation suscite des réticences, tant de la part des élus que de celle des agents. Pour dépasser ces réticences et faire de la mutualisation un succès, des solutions existent. Conçu comme un guide à destination des élus et des cadres des collectivités qui souhaitent s'engager dans une telle démarche, cet ouvrage est nourri de l'expérience des auteurs.  Le propos est enrichi par une enquête portant sur douze communautés de communes et communautés d'agglomération qui ont mutualisé avec succès leurs services financiers.

Rédigé par Françoise LARPIN et Paul MANON

• Manager les processus de mutualisation

Le contexte actuel (réforme territoriale, réduction drastique des moyens...) invite à tenir plus que jamais un discours de vérité sur les enjeux de la mutualisation. Compte tenu du poids de ces contraintes, cette dernière sera, dans les prochaines années, le principe d'organisation de droit commun de l'administration locale. Il semble opportun, aujourd'hui, d'afficher clairement cette perspective et d'en décrire les implications : rationalisation des moyens, recherche d'efficience, diminution des effectifs, nouvelles gouvernances politiques et techniques, intégration des EPL et des démembrements dans les réflexions, dialogue social nécessaire dans un cadre renouvelé et élargi...  Mais la mutualisation en est encore à ses balbutiements et suscite encore des réticences, tant de la part des élus que de celle des agents. Elle reste fréquemment confondue avec les transferts de compétences alors que c'est bien un processus qui accompagne l'intercommunalisation de l'action publique locale.  Toutes les parties prenantes de ce processus trouveront dans ce guide pragmatique les savoirs, savoir-faire et savoir-être pour réussir leurs mutualisations.

Rédigé par Vincent Kalus

• Définir l'intérêt communautaire

L'intérêt communautaire est une notion essentielle de la vie intercommunale, puisqu'il constitue, pour certaines compétences, le « marqueur » des interventions respectives des communes et des communautés.  Faute de définition législative ou réglementaire, sa simplicité n'est qu'apparente et il est en réalité devenu, aujourd'hui, un outil de mise en oeuvre des projets politiques du bloc local.  Ce Dossier d'experts a pour but de donner une vision complète et synthétique de cette notion et d'aider les acteurs locaux à procéder à des définitions de l'intérêt communautaire sécurisées sur le plan juridique.  Il tente d'abord de définir l'intérêt communautaire et recense de manière exhaustive, depuis la publication de la loi « Notre » en particulier, sa présence au sein des compétences et des types de communautés concernés (communautés de communes, d'agglomération, urbaines).  Il aborde ensuite de manière très pragmatique les modalités de définition de cette notion et les conséquences induites sur les agents, les moyens et les structures syndicales existantes.

Rédigé par Anne Gardère et Didier Milland

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