Citoyenneté intercommunale : faut-il exhumer l’article 54 de la loi MAPTAM ?

Force est de constater que l'instauration du fléchage n'a en rien contribué à l'affirmation démocratique des communautés et métropoles et à la responsabilisation de leurs élus. En d'autres termes, au regard de leurs compétences et de leur puissante technostructure, il est peut-être aujourd'hui nécessaire que le législateur se penche à nouveau sur la question de la citoyenneté intercommunale et réhabilite - à minima ? - l'article 54 de la loi MAPTAM qui prévoyait la désignation des conseillers métropolitains à l'échelle de la circonscription intercommunale.

L'enjeu est d'autant plus crucial que, comme on a pu le voir durant la campagne de 2020, la société civile a, elle, largement pris conscience et investi le fait communautaire, prenant peut-être ainsi ses distances avec une classe politique arc-boutée localement autour du fait communal. Cette question, l'ADGCF l'a, elle, tranchée en 2019 en sondant directement ses adhérents : 71 % d'entre vous  se sont prononcés en faveur d'un scrutin propre à l'intercommunalité, avec l'espoir de mettre enfin en phase le territoire vécu et le territoire électif et de sortir ainsi de la « démocratie du sommeil ».

Le séminaire du Conseil Scientifique de l'ADGCF qui s'est déroulé le 27 mai 2021 s'est consacré aux conditions sociohistoriques qui ont fait de la démocratisation de l'intercommunalité un objet de lutte politique, d'échanger également sur la place occupée par l'enjeu intercommunal lors des derniers scrutins locaux et enfin, d'envisager, dans un registre plus prescriptif, les modalités concrètes d'une élection des représentants communautaires et / ou métropolitains sur circonscription intercommunale.

Le document en téléchargement synthétise les interventions des membres du Conseil Scientifique de l'ADGCF et restitue les principaux débats qui les ont accompagnés.

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[24/03/2022]

Conseil scientifique