Mardi 21 mai 2019 de 11h00 à 12h00

Web-conférence interactive

Dans la perspective des élections municipales de mars 2020, la communication des élus, quel qu'en soit le support (print, web, réseaux sociaux) sera soumise, à partir du 1^er septembre 2019, à des règles strictes. Violer ces règles pendant la campagne électorale pourra entraîner l'annulation de l'élection et même, dans les communes de 9 000 habitants et plus, le rejet du compte de campagne de la tête de liste et son inéligibilité pour trois ans. Il est donc impératif d'acquérir les bons réflexes pour éviter de perdre au troisième tour, devant le juge.

Deux règles seront à garder en tête en permanence : l'interdiction de lancer une « campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité » (encore faut-il savoir les identifier, en examinant la jurisprudence) et l'interdiction pour la collectivité (y compris l'intercommunalité) d'accorder un avantage à un candidat (par exemple un élu sortant…) sous quelque forme que ce soit, notamment sous la forme de l'utilisation gratuite à des fins de propagande électorale d'un support de communication institutionnelle.

Les réseaux sociaux s'inscrivent dans ce cadre juridique bientôt trentenaire. Distinguer les pages institutionnelles, qui s'adressent à l'administré, et les pages électorales, qui s'adressent à l'électeur, est impératif. Et organiser la répartition des tâches entre élus, collaborateurs et militants s'impose tout autant.

Programme et inscription