Mercredi 29 juin de 9h30 à 14h30

Délégation Grand Est

Hôtel de Région Grand Est - 1 place Gabriel Hocquard – 57 000 Metz

Aménagement du territoire, mobilités, fonds européens : quelle place pour les intercommunalités dans la territorialisation des politiques régionales ?

La région Grand Est et l'État ont choisi de coordonner leurs politiques contractuelles en direction des territoires, via la signature des Pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE). La dynamique partenariale se poursuivra au cours du mandat qui vient de s'ouvrir, avec de nombreuses échéances à l'agenda, comme la mise en œuvre du CPER et l'élaboration de son volet mobilités, la révision des schémas (SRADDET/SRDEII/CPRDFOP, notamment) ou encore l'ouverture de la nouvelle programmation de fonds européens. Dans ce contexte, l'objectif national de zéro artificialisation nette (ZAN) invite la Région et les intercommunalités, cheffes de file en matière d'aménagement du territoire, à réinterroger les trajectoires d'aménagement sur le territoire régional. Ainsi, les intercommunalités seront directement impactées par diverses décisions régionales et doivent se positionner comme des partenaires incontournables du Conseil régional. Cette journée sera l'occasion d'échanger sur les priorités de la Région en direction des territoires et sur les modalités de travail commun et de territorialisation des politiques régionales.

Cliquez ici pour vous inscrire

9h30 – Accueil café

9h45 – 10h30 – Changer le modèle de l'action publique territoriale : les propositions de l'ADGCF

L'ADGCF a engagé à l'automne 2021 un Tour de France des régions (13 séminaires régionaux, 200 participants) dans le but de formuler des propositions sur l'organisation et la conduite de l'action publique locale à l'attention des futurs gouvernements et parlementaires. Fruits de ces échanges et débats, douze propositions viennent alimenter la réflexion pour un « mieux » de décentralisation.

Par Juliette Bisard, responsable de l'action régionale de l'ADGCF

10h30 - 13h00 – Zéro artificialisation nette, contractualisations et profonds structurels européens : quel dialogue Région-intercommunalités dans la territorialisation des politiques régionales ?

 Quelle stratégie régionale d'aménagement du territoire, de territorialisation et de contractualisation ? Quelle stratégie de concertation mise en place dans le cadre de l'application du ZAN ? Quelles sont les grandes lignes de force de la programmation régionale des fonds structurels européens ? Quelle place pour les intercommunalités dans ce cadre?

• PTRTE et contractualisation
• Modification des grands schémas régionaux
• Autres actualités régionales (dont future programmation européenne)

Par Nicolas Pernot, DGS de la Région Grand Est et les Directeurs généraux adjoints de la Région

Echanges avec les participants

13h00 – 14h - Déjeuner

14h – 15h – Organisation des mobilités : quelles perspectives deux ans après la LOM ? 

Un an après le transfert de la compétence AOM locale aux intercommunalités ou à la Région, quelles sont les prochaines étapes prévues par l'AOM régionale cheffe de file ? (bassins & contrats opérationnels).

Julien BECCHERLE, DGA Mobilités de la Région Grand Est

Téléchargez le document ...