Jeudi 12 janvier 2023

Webinaire

La Cour des Comptes a publié cet automne deux rapports importants concernant les intercommunalités et le bloc local:

• - Le fascicule 2 du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements, focalisé sur l'intercommunalité
• - Le rapport sur les scénarios de financement des collectivités territoriales

Ces travaux s'inscrivent dans un contexte de suppression de la taxe d'habitation et de baisse des impôts de production, alors que la nouvelle loi de programmation des finances publiques définira une trajectoire pour les finances locales à partir de 2023.

Les magistrats de la rue Cambon proposent ainsi différents scénarii de réforme qui recentraliseraient la fiscalité locale sur le bloc local. La Cour appelle également à un renforcement de l'intégration intercommunale et à positionnement de l'intercommunalité comme « la locomotive du bloc communal », en concordance avec la proposition de l'ADGCF consistant à enclencher une grande réforme fiscale qui tienne compte davantage des enjeux liés à l'artificialisation des sols.

Avec les interventions de :

• Sébastien Doumeix, rapporteur général de la Formation interjuridictions sur les finances locales
• Benoît Lion, conseiller référendaire en service extraordinaire (4ème chambre)

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