Rencontre régionale Bretagne - Responsabilité financière des gestionnaires publics

Vendredi 19 septembre

Délégation Bretagne

Atelier des Entreprises, Porte Océane, 3 Pl. de l'Europe, 56400 Auray

La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP) unifie désormais les règles applicables à l'ensemble des gestionnaires publics, agents comme élus, et s'accompagne d'un volet répressif déjà illustré par la jurisprudence.


Dans la perspective des prochains renouvellements de mandats, la délégation régionale Bretagne de l'ADGCF vous propose un temps d'échange visant à exposer les principes et les impacts de la réformes pour les dirigeants territoriaux, avec une première analyse du contentieux, et les solutions de prévention et de protection pour vos collaborateurs et pour vous-mêmes. Vous êtes donc chaleureusement conviés à un café-visio le vendredi 19 septembre, de 8h45 à 10h, en présence de :

  • Pierrick Raude, avocat spécialisé en Droit et Stratégie de l'Action Publique, associé au cabinet Rivières Avocat
  • Lionel Le Gall, président de l'Assurance Mutuelle des Fonctionnaires, partenaire de l'ADGCF