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1 - L'urgence climatique - Penser les territoires à l'âge de la transformation écologique et de l'anthropocène
Le contexte :
- A l'aune des CRTE, reconnaître aux intercommunalités le statut " d'autorités organisatrices " des politiques de transition
- Confier un pouvoir réglementaire élargi au Président de la communauté ou de la métropole lorsqu'un PCAET est approuvé. Par exemple, la possibilité de prendre des mesures d'urgence concernant les pics de pollution, la réglementation ordinaire des activités polluantes, la circulation des véhicules polluants, les autorisations d'exploitation d'énergies expérimentales, les pouvoirs de police spéciale des installations classées, ou des zones de mouillage dans les territoires ultramarins...
- Adopter une grande loi foncière pour se doter des outils nécessaires à la mise en ½uvre du ZAN (créer un inventaire foncier, élargir le droit de préemption, créer un conservatoire pour transférer la propriété des zones classées à l'Etat et assurer leur gestion, etc.)
- Engager une réforme ambitieuse de la DGF et de la fiscalité locale qui soit moins centrée sur la population et le foncier, et qui prenne mieux en compte la préservation de la biodiversité et des espaces naturels
- Rendre les outils fiscaux plus incitatifs pour favoriser rénovation de l'habitat ancien, la requalification de friches et la reconversion de leurs usages (par exemple : suppression de la loi Pinel, développement d'outils de partage du foncier, créer des structures type EPF pour la requalification de zones commerciales ou immobilier d'entreprises, etc.)
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2 - L'urgence sociale - Penser les territoires à l'âge du développement des inégalités
Le contexte :
- Affirmer le rôle des intercommunalités comme autorité organisatrice des politiques de l'habitat et de la requalification urbaine (coeur de ville, PVD...), compte tenu de l'ambitieux programme national de rénovation des passoires thermiques de nos centres-urbains et de tous nos centres-bourgs
- Étendre le modèle lyonnais de la "métropole-département" à l'ensemble des métropoles françaises, considérant que la pauvreté est essentiellement concentrée dans les grandes villes
- Décommunaliser les objectifs de la loi SRU (par type de communes plutôt que par commune, ou bien à l'échelle de l'intercommunalité) et remonter à l'échelle intercommunale le quota de logements sociaux
- Fusionner les départements avec les CAF et fonder des institutions territoriales dédiées exclusivement aux politiques de solidarité
- Contraindre l'installation des médecins, sur le modèle des pharmacies, c'est-à-dire un nombre limité d'implantations par territoire pour lutter contre la sur-activité dans certains secteurs
- Obliger les médecins à effectuer quatre ans d'activité dans une zone sous-dotée, à l'image de ce qui existe pour d'autres professions (enseignants, gendarmerie, etc.)
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3 - L'urgence territoriale - Fabriquer l'action publique à l'aune de l'interdépendance des territoires
Le contexte :
- Obliger le regroupement massif des communes de moins de 1000 habitants afin d'améliorer l'ingénierie des territoires
- Adopter un seuil minimal de gestion des ressources humaines à 50 agents (en référence aux seuils de création des comités sociaux territoriaux) afin de favoriser une administration locale mutualisée
- Renégocier les systèmes de compensation et de péréquation financière entre communes et intercommunalités (par exemple : attributions de compensation à majorité qualifiée, critères de péréquation des dotations de l'Etat en fonction de la richesse des ménages, etc.)
- Engager une réforme du mode de calcul du FPIC pour les territoires ultramarins en vue de les réintégrer dans l'enveloppe de droit commun
- Rendre obligatoire les contrats de coopération territoriale ou de réciprocité entre les intercommunalités appartenant à un même système territorial
- Déterritorialiser la fiscalité économique au niveau régional pour éviter les concurrences entre les intercommunalités
- Mettre en ½uvre la différenciation territoriale qui laisse l'Etat fixer les objectifs, et les collectivités définir les moyens pour les atteindre
- Consolider l'article 72.2 afin d'assurer la stricte compensation financière des compétences transférées par l'État aux collectivités
- Revoir le parcours et les carrières des préfets pour conserver l'ingénierie sur un territoire (limiter le turn-over, supprimer les sous-préfets de circonscription au profit de sous-préfets de mission dotés d'un vrai pouvoir décisionnaire, etc.)
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4 - L'urgence citoyenne - Fabriquer l'action publique à l'aune de la crise démocratique
Le contexte
- Faire des intercommunalités des collectivités territoriales de droit commun
- Expérimenter l'élection au suffrage universel direct sur circonscription intercommunale sur des sites témoins
- Élire uniquement les présidents des intercommunalités au suffrage universel direct après avoir, au préalable, engagé à l'échelle nationale un regroupement massif des communes
- Flécher les candidats à l'élection municipale qui ne siègeraient qu'au conseil communautaire
- Réformer les modalités d'élection des sénateurs, nécessaire pour faire évoluer le mode d'élection des intercommunalités
- Instaurer un " conseiller territorial " siégeant à la fois à la Région et au Département sur le modèle imaginé initialement en 2010 dans le cadre de la loi RCT
- Donner la possibilité de voter dans la commune où l'on réside et dans une autre commune (celle où l'on travaille, où l'on étudie, où l'on a des loisirs, etc.)
- Évaluer les engagements des élus en fin de mandat, sur la base d'un référentiel de bonne gestion sur lesquels ils s'engageraient lors de leur prise de fonction
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