Jeudi 5 avril de 9h à 15h30

Espace MUG - 603 boulevard Président Wilson 73100 AIX LES BAINS

Attention : nombre de places limité à 25

Inscription obligatoire ici

Allocutions de bienvenue ; propos introductifs

9 h 30 - GEMAPI : les contours d'une nouvelle compétence obligatoire

• Point d'actualité et décryptage des apports de la loi Fesneau du 30 décembre 2017.
• Les acteurs concernés par l'exercice de la compétence GEMAPI et les enjeux de responsabilité.
• Le contenu de la compétence GEMAPI.
• Les principales formes de partenariat et de financement de la compétence GEMAPI.
• Exemples de mise en oeuvre.

Intervenant : Me Lucile LAPLANCHE - Avocat senior FIDAL département Droit Public

10 h 30 - Eau-Assainissement : préparer les transferts de compétenceà l'échelle intercommunale

• Point d'actualité et décryptage de la proposition de loi Ferrand.
• Le contenu de la compétence eau et assainissement.
• Les conséquences du transfert des compétences eau et assainissement.
• Les impacts sur le personnel.

Intervenants :

• Me Anne IMBERT - Avocat FIDAL Directeur du département Droit Social
• Me Jean-Luc ROUCHON - Avocat associé FIDAL département Droit Public

11h30 / 12h - Propos conclusifs

Les présentations seront ponctuées d'échanges avec les participants.

12h 00 / 13h 30 : Déjeuner

13h 30 / 14 h 30 : Eau-Assainissement

par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

Quels services publics pour quels objectifs (abonnés, politique tarifaire) ? Quelle organisation mettre en place (modes de gestion, critères de performance,

ressources humaines) ? Éléments de cadrage technico- juridiques.

Intervenante :

Mme Mélissa BELLIER, Département de l'Eau.

14 h 30 / 15 h 30 : GEMAPI

par le Centre européen de prévention des risques d'inondation (CEPRI)

Définition du périmètre

 Enjeux technico-juridiques

Enjeux organisationnels.

Intervenante :

 Mme Mélissa BELLIER, FNCCR - Département de l'Eau.

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