Mercredi 27 juin de 10h00 à 16h30

Chambre des Métiers : 72 rue de Reuilly - 75012 PARIS

Le paysage territorial et institutionnel français est en constant mouvement, voire bouleversement ces dernières années. Le socle constitutionnel d'une République indivisible -et décentralisée depuis la révision constitutionnelle de 2003- peut faire croire à une uniformité du droit sur le territoire métropolitain et ultramarin.

L'actualité du projet de révision constitutionnelle avec la modification de l'article 72 nous interpelle sur les expérimentations et différenciations déjà à l'œuvre et celles qui seraient plus largement tolérées demain.
Nous nous proposons lors de cette journée de faire d'abord le point sur les concepts de différenciation et leur place dans l'organisation administrative française : le droit à la différenciation, entre totems et tabous.
Puis lors de deux ateliers, les relations départements/métropoles, les expérimentations institutionnelles, ou encore les services publics différenciés selon les territoires donneront matière à nos échanges lors de cette journée.
Des élus, des experts, des dirigeants territoriaux concernés par ces questions dialogueront entre eux et avec les participants.

Programme et inscriptions

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