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Jeudi 21 septembre
Webinaire
Intercommunalités de France organisait au printemps une série de séminaires sur les impacts du ZAN sur le modèle fiscal des intercommunalités et les équilibres financiers du développement territorial, avec l'ambition de produire une note de position des élus intercommunaux.
Pour abonder les réflexions conduites par les élus et recueillir les retours et propositions des DG, nous vous proposons de nous réunir en visioconférence le jeudi 21 septembre prochain de 17h à 19h. Le programme sera le suivant:
- Retour sur le cycle de séminaires "ZAN et fiscalité » et la note de position d'Intercommunalités de France
- Retours d'expériences libres de DG d'intercommunalités
- Formulation de proposition d'évolutions réglementaires et fiscales
Notre expertise d'usage au service de l'action publique locale
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