Révocation d'un agent pour vol : un contentieux soumis au Conseil d'Etat – Billet d'humeur, Hervé Boulle, DGS de la communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence

Un contentieux a été soumis au Conseil d'Etat. Il concerne un agent, révoqué pour avoir dérobé (pendant 2 à 3 ans) des cartons de sacs à déchets logotypés et de les avoir revendus sur un marché aux puces.


Malgré un constat de gendarmerie, un avis favorable du conseil de discipline de recours, un jugement du TA et de la Cour d'Appel estimant insuffisante la sanction de 6 mois d'exclusion portée par la première instance, le rapporteur proposait de retenir un doute sérieux quant à la légitimité de la révocation compte tenu de la valeur vénale modeste des objets volés au nom de la proportionnalité de la sanction.

La déontologie des fonctionnaires, les grands principes et valeurs du service public seraient donc proportionnels et non entiers. En clair, tu ne voleras point sauf si ce n'est pas trop cher. Cela aurait fait jurisprudence en créant « un droit de voler » pourvu que le vol soit modeste : et dans la limite des stocks disponibles… Une telle décision aurait porté atteinte manifestement grave à l'image et à la réputation de tous les autres agents publics qui remplissent leurs missions avec honnêteté et sérieux. Fort heureusement le Conseil d'Etat (le 08/01) n'a pas suivi son rapporteur. Ouf !!

A télécharger : le CP du président de la CCBTA (pdf, 181 Ko)

[08/02/2019]