Retrouvez la synthèse des résultats de l'enquête
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Les contrats de relance et de transition écologique : recommandations méthodologiques à partir de cinq expériences locales
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Dans le cadre du plan de relance du groupe Caisse des Dépôts, dont la transition énergétique et écologique est l'une des priorités, la Banque des Territoires accompagne en ingénierie et/ou en financement la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales.
Elle a mis en ligne sur sa plateforme un espace thématique qui présente des informations utiles (notamment en termes de réglementation), des dispositifs permettant de favoriser le passage à l'action et des exemples détaillés de réalisations.
Recherche action au service des territoires : la thèse CIFRE en collectivité
IPSEC - Protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Source : la Gazette des Communes
Les 12èmes Universités d'été de L'Association des directeurs généraux de communautés de France se tiendront à Deauville les 3,4 et 5 juillet prochain. Trois journées de débats qui auront pour objet principal de questionner les fondements de la décentralisation.
À la veille des discussions sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, l'ADGCF publie un Manifeste visant à promouvoir la parité femme - homme dans les équipes dirigeantes des intercommunalités. Aujourd'hui, la part des femmes dans l'encadrement supérieur de la FPT est loin de refléter leur présence majoritaire dans les catégories A. En effet, seulement 27% des femmes occupent des postes fonctionnels alors que 60% sont en catégorie A.
Manifeste de l'ADGCF pour la parité dans les directions d'intercommunalité (pdf, 262 Ko)
Développer une approche stratégique des RH dans le cadre des fusions et mutualisations : le CNFPT élabore un guide
Le CNFPT publie un guide à l'attention des intercommunalités pour faire émerger une réflexion stratégique sur les ressources humaines dans le cadre de fusions et mutualisations de services.
Révocation d'un agent pour vol : un contentieux soumis au Conseil d'Etat – Billet d'humeur, Hervé Boulle, DGS de la communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence
Un contentieux a été soumis au Conseil d'Etat. Il concerne un agent, révoqué pour avoir dérobé (pendant 2 à 3 ans) des cartons de sacs à déchets logotypés et de les avoir revendus sur un marché aux puces.
A télécharger : le CP du président de la CCBTA (pdf, 181 Ko)
Parmi les militaires quittant les armées en fin de contrat ou en fin de carrière, beaucoup ont acquis des compétences et une expérience leur permettant d'être rapidement opérationnels dans un nouvel emploi dans la fonction publique territoriale. Défense Mobilité, agence de reconversion du ministère des armées, accompagne les candidats à une transition professionnelle dans le civil et favorise leur mise en relation avec des recruteurs. Par son action, l'agence pallie la précarité du statut militaire. Les armées ayant un impératif de jeunesse, la majorité des militaires (100% des soldats, 50% des sous-officiers, 25% des officiers) sont des contractuels dont les contrats sont à durée déterminée.
« Détection et prévention des conflits d'intérêts : comment traiter concrètement les situations rencontrées ? »
Le bureau national qui s'est réuni le 21 novembre dernier à Paris aura permis de faire le bilan du dernier AG et de travailler sur la préparation des 12e Universités d'été qui aura lieu le 3, 4 et 5 juillet 2019 à Deauville. S'agissant de l'AG, il a été question de trouver un autre format d'animation ou mode d'organisation (débat par thématique, atelier, …) afin de consolider la dynamique de l'assemblée générale. La préparation des 12e Universités d'été s'est focalisée sur la définition du cadrage problématique du débat qui sera consacré, à titre de rappel, à la mise en controverse du résultat de l'étude prospective sur la nouvelle organisation du territoire et le logiciel de l'action publique locale.
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Assemblée Générale 2017 de l'ADGCF (Nantes le 4 octobre)
Retrouvez le rapport moral, le rapport financier et le rapport prospectif.
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- Organisation du travail avec les partenaires
- Retour sur les Universités d'Eté
- Vie en région
- Etat des adhésions 2016
- Tour de France 2016 ADGCF – AdCF consacré aux coopérations intercommunalités / régions en matière de développement économique
- Rencontres régionales
- Préparation de l'Assemblée générale du 12 octobre
- Evolution du statut (en prévision de l'AG de Strasbourg)
- Questions diverses
- Signature du partenariat avec la GMF
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Le conseil d'Etat précise qu'en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, le personnel d'un syndicat mixte ouvert doit être repris lorsque le service est repris par les membres du ...
Loin est le temps où « [l]'Etat, les régions, les départements et les communes [étaient] compétents dans le domaine du tourisme et [exerçaient] ces compétences en coopération et de façon coordonnée », selon les termes de l'article 1e de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences en matière de tourisme.
Evolutions
La loi NOTRe ne révolutionne pas la compétence en matière de tourisme. Elle vient simplement consacrer une évolution initiée il y a déjà plusieurs années.
En effet, la loi ...
L'article L. 134-2, 2e alinéa du Code du tourisme, tel qu'il résulte de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dispose que :
« A l'occasion du transfert de cette ...
- Bilan des temps régionaux (suite à la convention de Tours)
- Universités d'Eté 2016 : choix de la thématique
- Présentation de l'étude sur l'usage des diagnostics territoriaux par le CGET
- Questions diverses :
- ETS 2015 (2 et 3 décembre à Lyon)
- Planning des réunions 2016
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Pas moins de 136 articles constituent le troisième volet de la réforme territoriale.
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