ADGCF Aquitaine – Martillac, le 9 janvier 2014 

Le poids des contraintes européennes et de la dette publique oblige une réduction des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et aux EPCI.


Les ressources de substitution à l'ex taxe professionnelle ont des effets boomerang, notamment la TASCOM et la CVAE. Les soubresauts de fin d'année avec la cotisation minimum de CFE interrogent sur le consentement à l'impôt local. Tout comme la nouvelle péréquation, ils invitent forcément à (re)questionner les pactes financiers et fiscaux. En sus, de la mutualisation des services et de la nouvelle ingénierie territoriale à inventer, entre contrainte budgétaire et contrainte fiscale, le bloc local va inévitablement devoir penser de nouveaux métiers, permettant d'optimiser la dépense et / ou la recette.

Comment optimiser la recette fiscale ?

Présentation de la loi de finances 2014 (pdf, 1474 Ko)
Retour d'expérience : s'assurer du juste rendement du produit fiscal (pdf, 954 Ko)
Retour d'expériences - Travailler ensemble la matière fiscale (pdf, 530 Ko)
Le métier de fiscaliste territorial (pdf, 339 Ko)

[06/02/2014]