Portrait de Christophe Castanié
Portrait de DG
« La raréfaction de la ressource est une fenêtre d'opportunité »
Ancien DGS de la communauté de communes de la Montagne Thiernoise (9 communes, 7700 habitants), aujourd'hui responsable de la politique de la ville au sein de la commune de Thiers (11 200 habitants), Christophe Castanié souligne les vertus de l'assèchement de la ressource publique.
Smartseille est le fruit des réflexions prospectives et de la démarche volontariste menée par le Laboratoire Phosphore d'Eiffage sur le développement urbain durable. L'îlot démonstrateur Allar – alias Smartseille - est le premier jalon de l'extension du périmètre d'Euroméditerranée (Euromed 2).
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
Autres publications
L'Assemblée nationale a adopté le 2 juillet 2015 en 2ème lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). le texte est proche de celui de la commission des lois et de la version déjà adoptée en 1ère lecture : les députés ont notamment rétabli le seuil des 20 000 habitants pour les intercommunalités. (Texte adopté n° 559)
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Compte-rendu du Bureau associatif du 6 juin 2015
Autres publications
Au sommaire :
- Universités d'Eté : présentation du programme définitif et des intervenants
- Bilan des premières étapes du tour de France ADGCF
- Calendrier des manifestations en région
- Retoursur les commissions AdCF
- Présentation des études en cours
- Actualités institutionnelles : projet Loi NOTRe
- Adhésions 2015
- Agenda du second semestre 2015
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Portrait de David Hardouin
Portrait de DG
DGS de la communauté de communes des Vallons de Haute Bretagne (20 communes, 40 000 habitants), David Hardouin évoque les difficultés liées à la territorialisation de l'intérêt communautaire.
Interview de Xavier PIERRE
Points de vue - Interviews
Xavier PIERRE*, Enseignant-Chercheur associé à l'ISEOR, IAE de Lyon (Université jean-Moulin) et membre du comité exécutif de LIPT (Laboratoire d'Ingénierie pour la Performance des Territoires), met en lumière des méthodes innovantes susceptibles de dégager des gisements de performance sociale et économique au sein des collectivités.
L'équipe Parkeon a le plaisir de renouveler sa participation aux Universités d'Eté de l'ADGCF les 2 et 3 juillet prochains au Grand Bornand pour échanger et partager avec vous sur les solutions de demain pour répondre aux futures mobilités.
Décentralisation du stationnement : accompagner les communes dans la réussite de mise en œuvre de la réforme
L'annulation de l'élection d'un conseiller municipal emporte le cas échéant l'annulation de son mandat de conseiller communautaire
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe)
Autres publications
Le 2 juin 2015, le Sénat a adopté en 2ème lecture le projet de loi "NOTRe" dans une version proche de celle adoptée en 1ère lecture en supprimant le plus souvent les modifications apportées par les députés. Parmi les principales mesures, on peut noter : suppression du Haut Consel des territoires (art. 1er bis), procédure de co-élaboration des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) (art. 2), suppression du chef de filât régional en matière de tourisme (art.4), maintien de la compétence transports scolaires et transfert des transports interurbains à la région (art. 8), création de la collectivité unique de Corse (art. 13), abaissement du seuil de création des EPCI à fiscalité propre à 5 000 habitants, calendrier de révision des SDCI décalé d'un an (art. 14), report de la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017 (art. 17 septdecies), suppression de l'élargissement des compétences obligatoires des communautés de communes et d'agglomération au tourisme, à l'eau et à l'assainissement (transférées au sein des compétences optionnelles), maintien des déchets au sein des compétences obligatoires (art. 18 à 20), suppression de l'art. 22 octies prévoyant la fixation par la loi, avant le 1er janvier 2017, de modalités particulières pour l'élection des conseillers communautaires. (Sénat - Petite loi n° 108 adoptée le 2 juin 2015)
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Conseil d'Etat, 16 février 2015, Préfet de l'Oise, n° 382890
Autres publications
Le juge administratif nous éclaire quant au formalisme à respecter pour refuser de remplacer un élu communautaire démissionnaire dans les communes de moins de 1000 habitants
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Interview de Sébastien Vignon
Points de vue - Interviews
Maître de conférences en sciences politiques à l'Université d'Amiens, Sébastien Vignon, a codirigé, avec Rémy Le Saout, maître de conférences en sociologie à l'Université de Nantes, une étude* consacrée à la place de l'intercommunalité dans les élections municipales de 2014. Interview.
Portrait de Thibault Rufas
Portrait de DG
Directeur Territorial Rive Droite (11 communes) de Bordeaux Métropole (28 communes, 720 000 habitants), Thibault Rufas passe en revue les mutations engendrées par les différentes réformes territoriales.
Repenser l'ingénierie publique locale
Actualités
Sémaphores publie une enquête “Repenser l'ingénierie publique locale. Une contribution aux enjeux de mutualisations du bloc communal et aux débats sur l'organisation territoriale de la République.”
Le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente d'électricité des sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA seront supprimés, en vertu de la loi de décembre 2010 sur la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité (Loi NOME).
Pour en savoir plus, téléchargez le guide (pdf, 1613 Ko)
Une « meilleure santé au travail des agents à l'heure des bouleversements territoriaux » : tel est le thème des Rencontres locales d'actualité de la MNT en 2015. Au programme : faire le bilan du dispositif de la participation financière de l'employeur à la protection sociale de ses agents et favoriser l'échange d'expériences entre collectivités en matière de santé au travail.
Conseil d'Etat 13 février 2015, M. A, n° 281022
Autres publications
Le remplacement d'un conseiller communautaire par un candidat de même sexe ne porte pas atteinte au principe d'égalité.
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Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 - Exercice du mandat des élus locaux
Autres publications
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été publiée au JO du 1er avril 2015. Elle traite des points suivants : la Charte de l'élu local, les indemnités des élus, la formation des élus et le contrat de travail durant le mandat de l'élu. Les dispositions de la loi entreront en vigueur le 1er janvier 2016, sauf celles concernant les conseillers régionaux, qui entreront en vigueur lors du prochain renouvellement de ces conseils. (JO 1er avril 2015 - texte n° 1 - p. 5921)
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Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015
Autres publications
Cette loi vise à assouplir le régime de la commune nouvelle, déjà rénové par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, mais qui n'a pas réellement favorisé les fusions de communes. Publiée au J.O. du 17 mars, la loi comporte tout d'abord des dispsotions relatives à la mise en place du conseil municipal de la commune nouvelle. Les articles 10 à 12 concernent la place de la commune nouvelle au sein des intercommunalités : délai pour être rattachée à un EPCI à fiscalité propre, maintien transitoire du mandat des conseillers communautaires des anciennes communes , évolution de syndicats d'agglomération nouvelle en commune nouvelle ou en communauté d'agglomération...
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Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés
Etudes et publications
L'AdCF, l'ADGCF et Mairie-conseils publient un panorama des pratiques de mutualisation au sein du bloc local. Cette étude se base sur des données obtenues à partir d'une enquête transmises à l'ensemble des communautés en mai 2014. En complément de cette approche quantitative, des entretiens ont été réalisés auprès d'un panel plus restreint de territoires permettant de disposer de nombreux retours d'expériences. Au-delà des mises à disposition de services et des services communs, cette étude s'intéresse également aux dispositifs de mutualisation ne concernant pas nécessairement le personnel des communes et des communautés, comme les groupements de commande, le partage de matériel ou bien encore les ententes.
Téléchargez l'étude (pdf, 2513 Ko)
LOI n° 2015-264 du 9 mars 2015
Autres publications
La loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2015. A la suite de la décision n° 20114-405 QPC du 20 juin 2014, la loi rétablit la faculté pour les communes de recourir à un accord local pour fixer leur barème de représentation au sein des conseils communautaires.
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Notre expertise d'usage au service de l'action publique locale
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