Interview de Damien Monnier
Points de vue - Interviews
« Lyon : la métropole de demain ne se fera pas avec les communes de l'ancien régime ! »
La compétence " tourisme " et la loi NOTRe
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Loin est le temps où « [l]'Etat, les régions, les départements et les communes [étaient] compétents dans le domaine du tourisme et [exerçaient] ces compétences en coopération et de façon coordonnée », selon les termes de l'article 1e de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences en matière de tourisme.
Les évolutions liées au transfert de la compétence " tourisme "
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Evolutions
La loi NOTRe ne révolutionne pas la compétence en matière de tourisme. Elle vient simplement consacrer une évolution initiée il y a déjà plusieurs années.
En effet, la loi ...
Les points de vigilance à retenir dans le transfert de la compétence
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L'article L. 134-2, 2e alinéa du Code du tourisme, tel qu'il résulte de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dispose que :
« A l'occasion du transfert de cette ...
ITL (groupe BFM) - La location longue durée : une alternative crédible à l'achat.
Dans le cadre de la mise en place par le gouvernement d'un plan d'économies de 50 milliards d'euros sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017, les collectivités territoriales subissent actuellement une forte baisse des dotations de l'Etat.
Elles doivent cependant continuer à assurer un grand nombre de compétences, allant de la gestion des crèches, des écoles, des transports,… à la protection de l'ordre public en passant par l'entretien de la voirie et le traitement des déchets.
Ces missions de services publics, rendent obligatoire certains investissements qui ne peuvent pas, dans l'attente de nouveaux budgets d'investissement, être décalée dans le temps.
La location longue durée donne la possibilité pour certains matériels, de réaliser ces financements, sans ponctionner le budget d'investissement, et tout en préservant la capacité d'endettement pour d'autres projets.
Cartographie des contacts BFM locaux (pdf, 336 Ko)
Ce document de 56 pages fait le point sur le bien-être et la motivation des agents de la fonction publique territoriale, à partir des chiffres recueillis depuis huit ans par le Baromètre Edenred-Ipsos.
Retrouvez les présentations diffusés le 21 janvier 2016 !
Portrait de Laurence Penhouët
Portrait de DG
Rencontre avec Laurence Penhouët, DGA chargée du pôle administratif et financier de Saint-Brieuc Agglomération (14 communes, 115 000 habitants)
Interview de Didier Locatelli
Points de vue - Interviews
Directeur du cabinet NewDeal, Didier Locatelli analyse la dynamique des communes nouvelles
A l'heure de la transition énergétique, l'économie circulaire est à la mode dans la mesure où elle permet notamment de réduire les gaspillages et de rendre plus courts les circuits de production. C'est pourquoi le Ministère de l'écologie invite à « mobiliser les collectivités » autour de ce concept. C'est précisément ce que vient de réaliser la ville de Paris, qui a réalisé un livre blanc fort de 65 propositions, dévoilé le 14 septembre 2015.
Lorsqu'un contrat de la commande publique est sur le point d'être conclu, l'acheteur doit préciser qu'il respecte un délai de suspension (autrement appelé standstill), et doit également s'abstenir de signer ledit contrat tant qu'un référé précontractuel est en cours.
Remboursement de la TASCOM
Actualités
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), dont le produit a été transféré aux communes par la loi de finances pour 2010 pose de réelles questions de flux financiers avec l'Etat, qui a toutefois conservé le niveau équivalent de ses recettes, par l'aménagement d'un dispositif de diminution des dotations desdites collectivités d'une part et de prélèvement sur leurs recettes fiscales d'autre part.
De l'intérêt de la charte informatique
Actualités
Le développement des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) implique une prise en considération des nouveaux enjeux que présentent ces outils, surtout lorsqu'ils sont mis à disposition du personnel des collectivités.
Compte-rendu du Bureau associatif du 18 novembre 2015
Autres publications
- Bilan des temps régionaux (suite à la convention de Tours)
- Universités d'Eté 2016 : choix de la thématique
- Présentation de l'étude sur l'usage des diagnostics territoriaux par le CGET
- Questions diverses :
- ETS 2015 (2 et 3 décembre à Lyon)
- Planning des réunions 2016
Téléchargez le compte rendu (pdf, 190 Ko)
L'ADGCF écrit aux Préfets
Etudes et publications
Dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les services préfectoraux ont entrepris le travail de redéfinition des schémas départementaux de coopération intercommunale avec l'objectif d'en rationaliser les périmètres.
Hier, ils oeuvraient à des projets de développement. Mais avec la réforme territoriale notamment, l'organisation de l'activité des services et le management ont envahi leur quotidien. Une page s'est tournée pour les DGS de communauté, comme l'ont constaté les participants d'une récente rencontre de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).
Actes des Universités d'Été 2015
Nos événements
Les Actes des Universités d'été des DG d'intercommunalité enfin disponibles !
Télécharges les actes de l'Université d'Été 2015 (pdf, 1929 Ko)
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Autres publications
Pas moins de 136 articles constituent le troisième volet de la réforme territoriale.
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250 participants, 2 plénières, un après-midi consacré à des ateliers pratiques… Centrées sur une question spécifique –comment réduire le coût du service public sans dégrader la satisfaction du citoyen-usager?–, les 8èmes Universités d'été avaient pour ambition de débattre de la redéfinition des contours de l'action publique dans un contexte marqué par d'importantes mutations territoriales et par la raréfaction durable de la ressource.
Interview de Claudine Pilton
Points de vue - Interviews
Directrice de l'association ARADEL, Association de professionnels du développement économique en Rhône Alpes, Claudine Pilton œuvre depuis de nombreuses années au renforcement des compétences et à la professionnalisation des développeurs économiques ainsi qu'à leur mise en réseau.
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Notre expertise d'usage au service de l'action publique locale
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