Vous avez choisi EDF comme fournisseur d'électricité ou de gaz pour 2018 et au-delà ? EDF a fait le choix de compenser la hausse de votre part acheminement à compter du 1er janvier 2018. Explications.


En offre de marché Contrat Unique[1], le fournisseur d'énergie assure pour le compte du gestionnaire de réseau de distribution (ENEDIS/GrDF par exemple) une partie de sa relation contractuelle avec les utilisateurs concernant l'acheminement : gestion de vos dossiers, souscription et modification de vos paramètres tarifaires, accueil téléphonique, émission de vos factures regroupant fourniture et acheminement, etc.

Jusqu'à présent, ces coûts de gestion de clientèle étaient intégrés dans le prix de votre fourniture d'énergie.

À compter du 1er janvier 2018, les gestionnaires de réseau devront désormais verser une contrepartie financière aux fournisseurs au titre de cette prestation. Cela se traduit par une augmentation des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution d'électricité et de gaz naturel (TURPE)[2].

Afin que ses clients ne paient pas deux fois cette prestation de gestion de clientèle, EDF a fait les choix suivants :

  • Pour les offres émises après le 7 septembre 2017 (date de parution des premières délibérations de la CRE[3] sur le sujet), EDF n'intègre plus ces coûts de gestion de clientèle dans le prix de fourniture de ses offres pour les années 2018 et suivantes.

 

  • Pour les marchés attribués à EDF sur la base d'offres envoyées avant cette date et applicables en 2018, EDF vous reversera les montants reçus des gestionnaires de réseau pour la période postérieure au 1er janvier 2018. Ce versement compensera ainsi la hausse de votre acheminement (TURPE). Ce versement sera effectué une fois par année civile sur votre facture de fourniture du mois de septembre[4].

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur commercial EDF pour en savoir plus.



[1] Contrat géré par le fournisseur regroupant fourniture et acheminement sur une même facture. Le fournisseur assure la relation avec le gestionnaire du réseau pour le compte de son client.

[2] Journal Officiel des 14 et 16 décembre 2017

[3] Commission de Régulation de l'Énergie

[4] Sous réserve que votre marché en Contrat Unique soit en cours d'exécution à cette date.

 

 

 

 

 

 

 

 

[08/01/2018]