Attention aux évolutions contentieuses
Le gouvernement a publié un décret intitulé JADE (pour Justice Administrative de DEmain) le 2 novembre 2016, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
Les modifications que ce texte implique sont assez importantes pour faire l'objet d'un focus au titre de cette newsletter, dans la mesure où certaines règles contentieuses sont profondément modifiées (1).
Ceci posé les services auront moyen, assez facilement, de prendre avantage des nouvelles dispositions (2).
Panorama Sofaxis des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales en 2015.
La maîtrise de l'absentéisme, élément clé de la réussite des réformes territoriales
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Au 1er janvier 2017, EDF, comme toutes les grandes entreprises, enverra ses factures de manière dématérialisée à toutes les administrations et collectivités publiques (État, intercommunalités, communes, conseils régionaux, conseils départementaux, etc.). Ces factures seront désormais transmises au portail informatique Chorus Pro conçu par l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE).La facturation électronique, rendue obligatoire par l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, permettra à moyen terme de dématérialiser 100 millions de factures chaque année en France. Les bénéfices attendus sont multiples : financier, organisationnel, environnemental, ainsi qu'en termes de qualité et de sécurité de la transmission des données.
La décentralisation du stationnement payant de surface entrera en vigueur le 1er janvier 2018. À 15 mois de l'échéance, le GART souhaite rappeler que cette réforme nécessite d'importants travaux de préparation tant la logique du nouveau dispositif est différente de celle du système actuellement en vigueur.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) comporte de nombreuses dispositions qui concernent les communautés et les métropoles dans les domaines de l'énergie, des mobilités, du logement, de l'économie circulaire. Apparaissant comme un dispositif législatif imposant -215 articles, plus de 30 codes juridiques modifiés et la publication d'une centaine de décrets et ordonnances-, ce texte installe le binôme communautés/région au coeur de la dynamique de territorialisation de la transition énergétique
En électricité, si la fin des tarifs réglementés porte sur les tarifs jaunes et verts, les tarifs bleus peuvent demeurer au tarif réglementé. Mais ces derniers concernant l'essentiel de nos bâtiments et de notre éclairage publics, ils peuvent générer des gains significatifs lorsqu'ils sont mis en consultation.
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Source mairie-info.com, édition du 12 juillet 2016
Ce qu'il reste à faire pour que les choses se déroulent bien dans les communautés au quotidien : c'était l'objet de la rencontre qui a réuni le 4 mai dernier, autour de la Secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales, une délégation de l'ADGCF.
Interview de Benjamin FERNIOT, Directeur du Développement et des Relations institutionnelles France
Dans un ouvrage de recherche sur la métropolisation en cours, les détracteurs de cette nouvelle étape de la décentralisation – ou du moins de la manière dont elle se déroule, font entendre leur voix, notamment à propos du Grand Paris.
Source : la Gazette des Communes
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Source le Courrier des Maires
Gestion de l'aire de développement économique, accompagnement des territoires périphériques, partage du pouvoir avec les régions… Si les métropoles sont institutionnellement bien installées depuis le 1er janvier, leur mise en œuvre se fait pas à pas… et de manière différenciée, comme le relate l'ouvrage collectif « Métropoles en chantiers » réalisé par plusieurs chercheurs de l'université de Grenoble. Avec un enjeu croissant : que les métropoles entraînent dans leur développement leurs « hinterlands » et territoires interstitiels.
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Antoine Valbon, DGS de l'établissement public territorial Val-de-Bièvre Grand Orly Seine-Amont, et Frédéric Gilli, chercheur, s'interrogent sur le sens du Grand Paris né des lois Maptam et NOTRe dans l'ouvrage "Métropoles en chantier", coédité par l'Association des directeurs généraux des communautés de France et la Caisse des dépôts
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6 questions à François Victor, directeur associé du cabinet Horwath HTL, cabinet de conseil en tourisme, loisir et hôtellerie et Maxime SENO du Groupe LLC Avocats.
Source : le Courrier des maires e N° 298 - Mars 2016
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Le parc foncier et immobilier des intercommunalités constitue un formidable gisement de création de valeur
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Le besoin de transformer l'action publique pour l'adapter aux grandes transitions démographiques, économiques, numériques et écologiques fait consensus. Tous les opérateurs publics sont concernés, quelle que soit l'administration à laquelle ils se rattachent. Tous doivent s'adapter aux attentes nouvelles de la société parce que la mutation des structures et des moyens d'action de la puissance publique est une composante du service public.
et lance LOCAL Accès Libre , une plateforme regroupant des services et outils (rapports) en libre accès qui sera régulièrement enrichie et actualisée.
Récupérez dès à présent et gratuitement sur notre plateforme les premières études personnalisées en accès libre intégrant de très nombreuses données budgétaires (année 2014 ou années 2012 à 2014).
Finances des communautés : comment dégager de nouvelles marges de manœuvre ?
Le 21 janvier dernier, l'ADGCF a organisé, en partenariat avec le Groupe Caisse des Dépôts (Elisa Vall), un colloque consacré à l'optimisation de la dépense intercommunale.
L'ADGCF était présente à double titre les 2 & 3 décembre dernier à Lyon, à l'occasion de l'édition 2015 des ETS. Tout d'abord, au titre de l'entente des territoriaux, qui fédère, outre notre association, l'AATF, le SNDGCT, l'ADGGC, l'AITF, l'ANDASS et l'ADT-Inet, et qui organisait un atelier consacré à la manière dont le manager territorial porte le sens, incarne la réforme auprès des services, la questionne et la façonne.
Téléchargez la présentation de Sébastien Lenoir (pdf, 1469 Ko)
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