Au sommaire : 

  • Organisation des Universités d'été du Grand Bornand
  • Projet de loi sur les métropoles
  • Retour sur le tour de France ADGCF
  • Point sur la stratégie de communication et proposition d'une revue de presse mensuelle de l'association, avec Katia Paulin, conseillère indépendante.
  • Assemblée Générale de Montpellier
  • Questions diverses


Téléchargez le compte-rendu (pdf, 349 Ko)

Lire la suite...


La loi "relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral" a été publiée au Journal officiel du 18 mai

Elle apporte ...

Lire la suite...


La procédure de retrait de l'article L5211-19 du CGCT, comme les procédures de retrait et de fusion de l'article 60 de la loi du 16 décembre 2010 sont conformes à ...

Lire la suite...


A la suite du renouvellement électoral général, la CAO sortante ne peut que se charger des affaires courantes, et de ce fait ne peut attribuer un marché, compte tenu de ...

Lire la suite...

Au sommaire :

  • Point d'étape du Tour de France
  • Acte III de la décentralisation : examen du projet de loi déposé en conseil des ministres
  • Point suite au rendez-vous avec le cabinet d'Anne-Marie Escoffier et Marilyse Lebranchu sur le thème de la mutualisation
  • Universités d'Eté : 5 et 6 juillet au Grand Bornand
  • ETS, 4 et 5 décembre à Lyon
  • Retour sur le groupe de travail intercommunal du CNFPT réuni le 13 mars dernier
  • Campagne d'adhésion 2013, point sur les assurances
  • Calendrier


Téléchargez le compte-rendu (pdf, 446 Ko)

Lire la suite...

A l'heure actuelle, l'article 83 de la loi du 16 décembre 2010 laisse aux communes jusqu'au 30 juin 2013 pour délibérer sur la nouvelle répartition des sièges au sein des EPCI à fiscalité propre. Cependant, suite aux difficultés rencontrées, le Parlement envisage de reporter cette date.

Lire la suite...

Questions prioritaires de constitutionnalité - retrait de commune et intégration forcée

Lire la suite...

Au sommaire :

  • Présentation de la nouvelle maquette du site internet de l'ADGCF
  • Organisation du Tour de France
  • Pré-programme des Universités d'Eté du Grand Bornand
  • Point sur la campagne d'adhésion 2013
  • Point suite au rendez-vous avec le cabinet d'Anne-Marie Escoffier (29 janvier)
  • Questions diverses


Téléchargez le compte rendu (pdf, 430 Ko)

Lire la suite...

Au sommaire :

  • Retour sur l'Assemblée Générale de Biarritz,
  • Organisation du Tour de France de l'ADGCF
  • Calendrier annuel des bureaux
  • Thématique du prochain colloque national
  • Universités d'Eté 2013


Téléchargez le compte rendu (pdf, 347 Ko)

Lire la suite...

4 pages - 70 résultats