Les actes des Universités d'été de l'ADGCF - Page 4 sur 4 - Association des Directeurs Généraux des communautés de France

Compte-rendu du Bureau du 6 juin 2013

Au sommaire :

Organisation des Universités d'été du Grand Bornand
Projet de loi sur les métropoles
Retour sur le tour de France ADGCF
Point sur la stratégie de communication et proposition d'une revue de presse mensuelle de l'association, avec Katia Paulin, conseillère indépendante.
Assemblée Générale de Montpellier
Questions diverses

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Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

La loi "relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral" a été publiée au Journal officiel du 18 mai

Elle apporte ...

Conseil Constitutionnel, 26 avril 2013, n° 2013-303, n° 2013-304 et n° 2013-315 QPC

La procédure de retrait de l'article L5211-19 du CGCT, comme les procédures de retrait et de fusion de l'article 60 de la loi du 16 décembre 2010 sont conformes à ...

CE, 28 janvier 2013, n° 358302, Syndicat mixte Flandre Morinie

A la suite du renouvellement électoral général, la CAO sortante ne peut que se charger des affaires courantes, et de ce fait ne peut attribuer un marché, compte tenu de ...

Compte-rendu du Bureau du 19 avril 2013

Au sommaire :

Point d'étape du Tour de France
Acte III de la décentralisation : examen du projet de loi déposé en conseil des ministres
Point suite au rendez-vous avec le cabinet d'Anne-Marie Escoffier et Marilyse Lebranchu sur le thème de la mutualisation
Universités d'Eté : 5 et 6 juillet au Grand Bornand
ETS, 4 et 5 décembre à Lyon
Retour sur le groupe de travail intercommunal du CNFPT réuni le 13 mars dernier
Campagne d'adhésion 2013, point sur les assurances
Calendrier

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Intercommunalité

A l'heure actuelle, l'article 83 de la loi du 16 décembre 2010 laisse aux communes jusqu'au 30 juin 2013 pour délibérer sur la nouvelle répartition des sièges au sein des EPCI à fiscalité propre. Cependant, suite aux difficultés rencontrées, le Parlement envisage de reporter cette date.