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- Retour sur les Universités d'Eté
- Vie en région
- Etat des adhésions 2016
- Tour de France 2016 ADGCF – AdCF consacré aux coopérations intercommunalités / régions en matière de développement économique
- Rencontres régionales
- Préparation de l'Assemblée générale du 12 octobre
- Evolution du statut (en prévision de l'AG de Strasbourg)
- Questions diverses
- Signature du partenariat avec la GMF
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Le 27 janvier 2014, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPtAM) consacrait institutionnellement le fait métropolitain en dotant quatorze grandes agglomérations d'un statut de « métropole » aux compétences élargies.
Le travail conduit par David Guéranger esquisse une typologie des DG – le missionnaire, le notable et le commissaire – construite sur les propriétés sociologiques (âge, formation, trajectoire) des personnes interviewées et sur leurs rapports au métier et au personnel politique.
Cliquez ici pour télécharger l'étude (pdf, 1364 Ko)
Convaincu de l'importance de l'immobilier comme outil stratégique et levier d'optimisation pour les collectivités, Deloitte a mis en place depuis 2015 un baromètre de la gestion immobilière du secteur public local.
Téléchargez le baromètre 2016 (Mars) (pdf, 453 Ko)
Le conseil d'Etat précise qu'en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, le personnel d'un syndicat mixte ouvert doit être repris lorsque le service est repris par les membres du ...
Loin est le temps où « [l]'Etat, les régions, les départements et les communes [étaient] compétents dans le domaine du tourisme et [exerçaient] ces compétences en coopération et de façon coordonnée », selon les termes de l'article 1e de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences en matière de tourisme.
Evolutions
La loi NOTRe ne révolutionne pas la compétence en matière de tourisme. Elle vient simplement consacrer une évolution initiée il y a déjà plusieurs années.
En effet, la loi ...
L'article L. 134-2, 2e alinéa du Code du tourisme, tel qu'il résulte de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dispose que :
« A l'occasion du transfert de cette ...
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