Actualités
Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 : taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
Alerte juridique
En application des articles L. 2333-97 à 2333-101 du Code général des collectivités territoriales, il est possible pour les communes ou leurs groupements de créer un service de gestion des eaux pluviales urbaines et d'instaurer une taxe facultative pour contribuer à son financement. Le décret du 6 juillet 2011 fixe les modalités de cette taxe : calcul, assiette, contrôle...
(JO n° 157 du 8 juillet 2011, p. 11837)
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[08/07/2011]
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Nouveau projet de loi relatif aux conseillers territoriaux
Alerte juridique
Un nouveau projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été présenté au Conseil des ministres le 29 juin 2011.
Ce texte reprend intégralement les dispositions de la loi censurée pour un motif de procédure par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-632 DC du 23 juin 2011. Il a, cette fois, été déposé en premier lieu au Sénat sous le n° 689 par M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur et adopté en première lecture le 4 juillet 2011.
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[05/07/2011]
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Ouverture de la plate-forme collaborative
Actualités
Il y a quelques mois, je vous ai informé du projet de l'ADGCF, de créer une plate forme collaborative à destination de ses adhérents. L'ambition de ce nouvel outil est d'apporter, pour chaque question qui sera posée, une réponse de premier niveau dans un délai rapide.
Cette plate forme est désormais opérationnelle et accessible à partir de l'espace adhérents de notre site internet.
[28/06/2011]
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Rencontres territoriales du limousin 4ème édition
Reportages
Le 9 juin dernier étaient réunis à Ester Technopole Limoges les Directeurs Généraux et DRH des Communes et des Intercommunalités de la région limousin à l'initiative du Syndicat des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales, de l'Association des Directeurs Généraux de Communautés de France et le CNFPT autour des thématiques relatives aux répertoire de métiers territoriaux, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et enfin aux évolutions à venir liées à l'application de la Réforme Territoriale.
L'emploi territorial dans le Limousin (pdf, 839 Ko)
[24/06/2011]
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Décision n° 211-632 DC du 23 juin 2011
Alerte juridique
Rendue nécessaire par la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010, le projet de loi sur la répartititon des conseillers territoriauxa été adoptée par l'Assemblée nationale (le 5 mai ...
[24/06/2011]
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Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 : dossier individuel des agents publics sur support électronique
Alerte juridique
J.O. n° 139 du 17 juin 2011 texte n° 48
[23/06/2011]
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Circulaire n° IOCD1115774C du 8 juin 2001 : gens du voyage
Alerte juridique
Source : www. circulaires.gouv.fr
[16/06/2011]
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Le Pays Sud Charente lance son espace public numérique itinérant
Expériences
Publié en juin 2011
Depuis septembre 2010, le Pays Sud Charente propose un espace public numérique mobile, sous la forme d'un bus équipé de neuf ordinateurs et d'une connexion internet par satellite. Grâce à ce dispositif, des populations fragiles ou n'ayant pas accès à internet peuvent être familiarisées et formées aux nouvelles technologies.
[15/06/2011]
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Dans l'Oise, une intercommunalité expérimente l'entretien différencié d'espaces verts
Expériences
Publié en juin 2011
En 2010, la communauté du Clermontois met en place la pratique de la gestion différenciée pour entretenir les espaces verts de deux de ses parcs d'activité situés en entrée de ville. Un changement des habitudes à gérer pour des gains économiques et environnementaux.
[15/06/2011]
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Temps partiel : deux maisons de l'emploi mutualisent les offres et les demandes
Expériences
Publié en juin 2011
"Tempartiel", un seul P et sans S, est un site internet partagé par deux maisons de l'emploi, celle du pays d'Auray et celle du pays de Vitré. Son but est de rapprocher et mettre en relation, sur chacun de ces territoires différents, les offres et les demandes de travail à temps partiels. Là où les agences de Pôle emploi et les maisons de l'emploi avaient des difficultés pour y parvenir.
[15/06/2011]
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23 mai à 10 h 00
Médiathèque de Locminé
seminaire Bretagne Charte ADGCF
23 mai à 18 h 00
CA de Rouen - immeuble de la TCAR - immeuble PCC 2ème étage rue du général Giraud à Rouen
seminaire Haute et Basse Normandie Charte ADGCF
24 mai à 10 h 00
Centre de Gestion - 25 rue du Rempart - TOURS
seminaire région centre Charte ADGCF
25 mai à 10 h 00
siège de la CC Bassin de Pompey - rue des 4 éléments
seminaire Lorraine Charte ADGCF
25 mai à 16 h 00
Hôtel de ville - BRUMATH
