La découverte de la présence des emprunts structurés dits toxiques dans les encours des collectivités locales a mis en lumière le manque d'efficacité des outils d'information et de mesure existants. Les nouveaux états de dette à annexer aux documents budgétaires permettront-ils de relever de nouveaux foyers d'infection ? Décryptage par Frédéric Clément, chef de marché finances chez Salvia Développement.


Nouvelles annexes de dette : un révélateur de la toxicité des emprunts ?

Sous le triple effet de la crise financière mondiale, de la fin des périodes bonifiées des emprunts structurés et des changements de majorité lors des élections municipales de 2008, de nombreux emprunts structurés contractés par les collectivités locales se sont relevés être de véritables bombes à retardement. Aussi, lorsque les premières alertes sur la toxicité des emprunts structurés sont apparues, le premier réflexe a été d'évaluer le niveau de contamination de la dette locale.

Très rapidement, il s'est avéré que les instruments de mesure à disposition des élus et des instances de contrôle étaient inefficaces et inadaptés à la situation, la plupart des emprunts structurés risqués étant totalement invisibles dans les documents budgétaires (ils pouvaient par exemple apparaître comme de simples emprunts à taux fixe du fait de la présence de périodes de bonification de taux). Dès lors, le législateur n'a eu de cesse que de tenter d'améliorer le niveau des informations relatives à la dette devant être fournies par les collectivités locales.

La mise en place en 2010 de la charte Gissler et l'obligation de publier dans les documents budgétaires une annexe classant les emprunts en fonction de leur typologie de risque fut une première étape. Devant l'insuffisance de cette seule information, la DGFiP et la direction du budget ont missionné le Conseil de normalisation des comptes publics afin d'étudier notamment les éléments d'informations financières à annexer aux documents budgétaires.

Un premier avis a été rendu en juillet 2011, précisant le socle commun d'informations à produire qui a entrainé une modification en profondeur des états de dette annexés aux documents budgétaires à compter de 2012.

 

Ce nouveau thermomètre permettra-t-il de découvrir de nouveaux foyers d'infection ?

Deux axes principaux ont concourus à la modification des annexes de dette : une harmonisation des informations à produire pour tous les types de collectivités mais surtout, un renforcement des données financières relatives aux emprunts structurés (devenus entre temps complexes …) et instruments de couverture. Parmi ces nouvelles données financières, certaines apportent un véritable plus à la compréhension et au suivi des emprunts structurés et plus généralement de l'encours de dette.

L'affichage des formules de calcul devrait permettre d'identifier des références risquées (écarts sur devises notamment) ou des coefficients multiplicateurs élevés. Les dates de périodes bonifiés offriront une mise en perspective de la valeur faciale des taux et de leur positionnement dans le temps et permettront surement de dénicher les emprunts structurés masqués. Les taux minimum et maximum seront utiles pour démasquer des marges élevées ou des positions sur des indices risqués.

Le coût de sortie, bien que limité de par sa conception même (montant de l'indemnité de remboursement anticipé que la collectivité paierait si elle remboursait par anticipation son emprunt au 31/12), devra permettre aux collectivités d'étudier les voies vers la renégociation des emprunts. Ainsi, même si ces nouveaux « instruments de mesure » ne devraient suffire à eux seuls à relever de nouveau cas de contamination, ils fourniront aux collectivités une première évaluation des facteurs de risques sur leur dette.

[02/04/2013]