Alerte juridique
Pris en application de la réforme de la catégorie B, le décret du 21 avril 2011 fixant le nouveau cadre d'emplois des chefs de service de police municipale est constitué ...
Alerte juridique
Une série de lois visant à aménager les règles en matière électorale vient de paraître. Elles sont au nombre de trois.
- Loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 ...
Alerte juridique
Le ministre en charge des collectivités territoriales est récemment venu faire le point sur le droit des élus intercommunaux, sous certaines conditions, au remboursement des frais de transport et de ...
Alerte juridique
La circulaire du 28 mars 2011 commente les principales dispositions de la loi LOPPSI 2 n° 2011-267 du 14 mars 2011, regroupées en 7 grands chapitres :
- les mesures proposées ...
Alerte juridique
Nouvelle bonification indiciaire - Prescription quadriennale
Alerte juridique
Dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes présenté le 2 octobre 2009, le décret du 24 mars 2011 vise à étendre le ...
Alerte juridique
L'article 1er de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 qui pose le principe d'une interdiction générale de la dissimulation du visage dans l'espace public entre en vigueur à ...
Portrait de DG
Ce colloque et la table ronde a permis d'appréhender la manière dont les relations s'organisent au sein des espaces métropolitains, les sujets et problématiques prioritaires sur lesquels construire ces relations, les processus de travail en commun "vertueux" pouvant permettre de construire des relations durables, les difficultés et les points de blocage.
l'intervention des enseignants à Sciences Po a apporté un éclairage sur les relations entre les espaces urbains et périurbains en France et à l'international.
documents présentés (pdf, 601 Ko)
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Alerte juridique
Impact d'une période transitoire sur la date de transfert.
Actu des partenaires
Covage accompagne les collectivités locales dans leurs projets d'aménagement numérique.
Covage prend en charge, pour les collectivités, la conception la construction des réseaux et en assure l'exploitation et la commercialisation auprès de l'ensemble des opérateurs de services.
Alerte juridique
J.O. n° 41 du 18 février 2011 page 3047
Actu des régions
Les Directeurs Généraux de communes et d'intercommunalité réunis autour de la Réforme Territoriale et la mutualisation des services, le 9 décembre 2010.
Téléchargez l'expérience de la CA Limoges Métropole (pdf, 407 Ko)
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Etudes
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Association des Directeurs Généraux de Communautés de France (ADGCF) ont mené entre juin 2006 et septembre 2007, avec le concours du cabinet Acter Conseil, une enquête quantitative et qualitative visant à mieux appréhender les ressorts de l'action des directeurs généraux des agglomérations de plus de 40 000 habitants.
En savoir plus... (pdf, 546 Ko)
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