Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 (J.O. n° 96 du 23 avril 2011 - texte n° 31)

Alerte juridique

Pris en application de la réforme de la catégorie B, le décret du 21 avril 2011 fixant le nouveau cadre d'emplois des chefs de service de police municipale est constitué ...

Lire la suite...

Lois du 14 avril 2011 en matière électorale

Alerte juridique

Une série de lois visant à aménager les règles en matière électorale vient de paraître. Elles sont au nombre de trois.

- Loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 ...

Lire la suite...

Réponse ministérielle n°15389, JO Sénat, 30 décembre 2010, p.3365

Alerte juridique

Le ministre en charge des collectivités territoriales est récemment venu faire le point sur le droit des élus intercommunaux, sous certaines conditions, au remboursement des frais de transport et de ...

Lire la suite...

Circulaire IOCD1108860C du 28 mars 2011

Alerte juridique

La circulaire du 28 mars 2011 commente les principales dispositions de la loi LOPPSI 2 n° 2011-267 du 14 mars 2011, regroupées en 7 grands chapitres :

- les mesures proposées ...

Lire la suite...

CE, sect, 21 mars 2011, n° 339062, Commune des Saintes-Maries-de-la-mer

Alerte juridique

Nouvelle bonification indiciaire - Prescription quadriennale

Lire la suite...

Décret n°2011-324 du 24 mars 2011

Alerte juridique

Dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes présenté le 2 octobre 2009, le décret du 24 mars 2011 vise à étendre le ...

Lire la suite...

Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi n°2010-1192

Alerte juridique

L'article 1er de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 qui pose le principe d'une interdiction générale de la dissimulation du visage dans l'espace public entre en vigueur à ...

Lire la suite...

Métropoles : quelle organisation des relations entre espaces urbains et périurbains ? 16 mars 2011

Portrait de DG

Ce colloque et la table ronde a permis d'appréhender la manière dont les relations s'organisent au sein des espaces métropolitains, les sujets et problématiques prioritaires sur lesquels construire ces relations, les processus de travail en commun "vertueux" pouvant permettre de construire des relations durables, les difficultés et les points de blocage.

l'intervention des enseignants à Sciences Po a apporté un éclairage sur les relations entre les espaces urbains et périurbains en France et à l'international.

documents présentés (pdf, 601 Ko)
Lire la suite...

Conseil d'Etat, 21 février 2011, n°337349, communauté d'agglomération Clermont Communauté

Alerte juridique

Impact d'une période transitoire sur la date de transfert.

Lire la suite...

La force d'un opérateur national au service du développement local

Actu des partenaires

Covage accompagne les collectivités locales dans leurs projets d'aménagement numérique.

Covage prend en charge, pour les collectivités, la conception la construction des réseaux et en assure l'exploitation et la commercialisation auprès de l'ensemble des opérateurs de services.

Lire la suite...

Arrêté du 10 février 2011 créant de nouveaux formulaires de déclaration préalable

Alerte juridique

J.O. n° 41 du 18 février 2011 page 3047

Lire la suite...

3ème édition des Rencontres Territoriales du Limousin

Actu des régions

Les Directeurs Généraux de communes et d'intercommunalité réunis autour de la Réforme Territoriale et la mutualisation des services, le 9 décembre 2010.

Téléchargez l'expérience de la CA Limoges Métropole (pdf, 407 Ko)
Lire la suite...

Agglomérations 2015. L'intercommunalité à la recherche de son second souffle

Etudes

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Association des Directeurs Généraux de Communautés de France (ADGCF) ont mené entre juin 2006 et septembre 2007, avec le concours du cabinet Acter Conseil, une enquête quantitative et qualitative visant à mieux appréhender les ressorts de l'action des directeurs généraux des agglomérations de plus de 40 000 habitants. 

En savoir plus... (pdf, 546 Ko)
Lire la suite...