Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : mais où en est-on ?

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Retour sur le colloque national du 18 janvier 2012 à la Caisse des dépots et consignations

Si, à la mi-décembre, 28 SDCI ont d'ores et déjà été validés, force est de constater que dans plus d'un quart des Départements l'adoption du schéma par la CDCI est remise à l'année 2012. Alors que le gouvernement s'est engagé à ce que la proposition de loi déposée par Jacques Pelissard, visant un report de la date butoir au 15 mars 2012, soit examinée dans les meilleurs délais, son examen par la commission des Lois n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour.

Dès lors, quels sont les risques juridiques encourus ? Comment sécuriser les dépassements de délais ? Enfin, l'extension des périmètres et le réaménagement des compétences liés à la mise en œuvre des SDCI, rompant avec un certain nombre d'habitudes de fonctionnement locales, supposent la formalisation rapide de nouvelles méthodes de travail et de fonctionnement dans le cadre d'intercommunalités élargies. Quel rôle pour le DG dans ce contexte intercommunal revisité ?