Retrouvez les présentation faites par les intervenants lors du webinaire du 10 novembre sur la taxe d'aménagement, l'amendement déposé dans le cadre de l'examen du PLF 2023 et la Foire aux Questions (FAQ) issue du tchat.
Pour accéder au replay, cliquer ici
Amendement déposé dans le cadre de l’examen du PLF 2023 (pdf, 22 Ko)
Taxe d’aménagement : quelle méthode pour un partage efficace au sein du bloc communal ? Par Ecofinance (pdf, 499 Ko)
Les nouvelles modalités de partage de la taxe d’aménagement de la taxe d’aménagement - Intercommunalité de France (pdf, 717 Ko)
FAQ Taxe d'aménagement par Econfinance (pdf, 393 Ko)
[23/11/2022]
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