Première étape à l'amélioration de la distribution des cartes et de la propagande électorales, le traitement du fichier électoral des Mairies par La Poste permet d'avoir une photographie claire, simple et exhaustive en vue des prochaines élections municipales et européennes. Un fichier de qualité vient compléter les actions des Mairies pour faciliter le vote des électeurs, notamment par une campagne de communication municipale sur la mise à disposition en bureau de vote des cartes électorales non distribuées.

Ce traitement est réalisé dans le respect du code électoral et avec une procédure déclarée et validée par la CNIL.

Réalisé par Mediapost data, filiale de La Poste, ce service répond aux enjeux de démocratie locale, d'optimisation de la dépense publique et d'information de l'action municipale. Chaque citoyen nouvellement arrivé dans une commune peut ainsi participer aux élections municipales et européennes de 2014. La qualité du fichier électoral permet également aux mairies de réduire les dépenses de frais d'édition, de mise sous pli et d'envois liés aux plis non distribuables.

Concrètement, le traitement du fichier électoral identifie en amont les personnes ayant déménagé, sans ingérence dans la gestion par la Mairie. Le fichier original est isolé dans celui retourné par Mediapost data. La Mairie reste ainsi responsable des retraitements finaux.

Le document est restitué conformément aux dispositions légales sans modification de forme (mise aux normes postales), ni de fond (validation postale des adresses, dédoublonnages…). L'opération est réalisée en ligne sur un espace de téléchargement. Après traitement, Mediapost data restitue un fichier récapitulant statistiquement les traitements effectués, faisant apparaître l'original de la Mairie, l'ensemble des adresses valides des administrés ayant déménagé. Il précise également les adresses des personnes ayant déménagé sans exploitation commerciale possible (identifiant CNIL), ainsi que les personnes habitant dorénavant à l'étranger. Les rapprochements aux noms de jeunes filles sont possibles. Enfin, le fichier est rapidement exploitable car La Pote le restitue dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du fichier électoral de la Mairie.

Afin de bien préparer les scrutins de 2014, il est conseillé de réaliser cette opération avant le 31 décembre 2013. Les équipes locales de La Poste sont à la disposition des Mairies pour échanger sur ce dispositif.

[07/11/2013]