Le CNAS accompagne l'intercommunalité

Partenaire privilégié de la Fonction Publique Territoriale, le CNAS ne peut que s'impliquer dans ses grandes mutations. Il veut les accompagner au plus près, les faciliter au mieux. Illustrations concrètes…


Cotisation moindre et plus lisible, gestion simplifiée...

Tout d'abord, le CNAS a adapté ses règles de fonctionnement. Ensuite, côté législatif, il a obtenu des assurances.


De nouvelles règles internes…

L'adaptation du nouveau dispositif (adhésion, cotisation, modalités de gestion…) se veut plus favorable tant pour les bénéficiaires (agents) que pour les adhérents (élus et décideurs).

Pour les premiers : c'est tout d'abord la garantie de la continuité de leur action sociale au CNAS. Leurs droits sont maintenus dans l'attente du positionnement définitif des nouveaux exécutifs.

Par exemple, lorsqu'une structure adhérente s'associe avec une collectivité non adhérente, le CNAS permet des adhésions partielles pour que les agents jusqu'alors bénéficiaires conservent l'accès aux services du CNAS dans la phase de transition.

Pour nos adhérents, les élus employeurs, c'est surtout sur le plan financier que la solidarité du CNAS s'exprime notamment par une cotisation moindre, plus précisément au travers d'un forfait annuel unique par agent, soit pour 2018 : 205 €.

…facilitatrices et avantageuses

Adhésions dites de territoire, adhésions partielles… le CNAS s'est aussi adapté en simplifiant et en harmonisant ses règles.

En pratique, les adhérents fournissent une liste nominative des bénéficiaires en début d'année et peuvent envoyer des avis de modification en cours d'année, sans majoration. L'agent sera bénéficiaire dès son arrivée dans la collectivité et le restera jusqu'à la fin de l'année en cas de radiation.

L'impact financier de ces adaptations est  amorti, si nécessaire, grâce aux fonds propres mutualisés de l'association.

Des dispositions législatives rassurantes

Alors que le sujet pouvait prêter à une interprétation restrictive, la garantie de l'éligibilité des agents des EPCI à l'action sociale ne souffre plus du moindre doute. Un amendement en ce sens, rendu possible grâce à une question parlementaire suggérée par le CNAS, a fait l'unanimité à l'Assemblée Nationale et a été traduit concrètement dans la loi « Déontologie des fonctionnaires » du 20 avril 2016.

A noter aussi les garanties  apportées par la loi MAPTAM comme l'obligation « d'ouvrir une négociation sur l'action sociale au sein des comités techniques dans le cas d'un changement d'employeur par l'effet de la création d'un EPCI à fiscalité propre et si l'effectif de l'établissement d'accueil est d'au moins 50 agents ».

C'est dire si, en cette période de fortes transitions, le CNAS veut accompagner et soutenir ses quelque 20 000 adhérents et 740 000 bénéficiaires*.

*Chiffres au 31 décembre 2017

Votre contact

Jean Tancerel
Service Relations Extérieures
Tél. : 01 30 48 30 46 - rf/sanc//lerecnatj
www.cnas.fr

[07/03/2016]