Le Val de Bièvre s'engage dans les Certificats d'Économie d'Énergie

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La loi POPE (loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) de juillet 2005 a fixé les orientations de la politique énergétique de la France notamment en application des accords de Kyoto (réduction des émissions de gaz à effet de serre). Elle impose ainsi de réduire de 2% par an d’ici 2015 et de 2,5% d’ici 2030 l’intensité énergétique finale, c’est-à-dire le rapport entre la consommation d’énergie et la croissance économique.

Cette loi institue les CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) à partir du 1er janvier 2006.
Il s’agit d’un nouveau dispositif, qui complète la panoplie des outils déployés dans le cadre de la politique d’économie d’énergie : campagne de sensibilisation, crédits d’impôts, régulation thermique des bâtiments, quotas d’émission de CO2 pour l’industrie, etc.

La loi POPE confère aux Collectivités territoriales un rôle de tout premier ordre en matière de Maîtrise de la Demande de l'Énergie (MDE) et de développement des énergies renouvelables. Les collectivités ont ainsi un rôle d’incitation et de prescriptions de bonnes pratiques énergétiques et environnementales, sur leur patrimoine comme sur leur territoire.
Leur rôle est essentiel pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) :

Tout d’abord parce qu’on estime que les collectivités locales contribuent elles-mêmes globalement à 12% des GES émis,
Ensuite parce que le secteur du logement, dont les collectivités sont des prescripteurs importants, contribue en France à 20 % des émissions de GES, soit la deuxième source d’émission derrière les transports qui représentent eux-mêmes environ 30 % des émissions nationales.

La Communauté d’Agglomération s’est engagée dans ce dispositif dans une logique écologique et économique. Si l’objectif de la réduction des émissions de GES (et donc d’une contribution à l’environnement) est visé en premier lieu, l’aspect économique du dispositif lui est apparu comme un excellent moyen de contribuer à la maîtrise de ses propres dépenses d’énergie mais aussi comme un moyen d’inciter les acteurs locaux à maîtriser les leurs.

Dans une logique de cercle vertueux, les économies réalisées par la CAVB sur ses propres consommations et traduites en CEE serviront à financer des actions de conseil en maîtrise de l’énergie auprès des acteurs locaux du territoire (particuliers, entreprises et administrations).

THierry Duflot
Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Val de Bièvre - 94 Ile de France