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Le Centre Intercommunal d'Actions sociales au service du Programme de réussite éducative

La loi du 25 janvier 2005 sur la cohésion sociale met en place dans son volet «égalité des chances» le programme de réussite éducative (PRE).

Ce dispositif a pour objectif d’accompagner depuis l’école maternelle jusqu’au terme de la scolarité obligatoire des enfants et adolescents qui présentent des signes de fragilité. Il s’agit de construire avec le jeune et sa famille un parcours de réussite, au carrefour de l’approche individuelle et de l’approche collective (cf: circulaire DIV du 13 février 2006).

Au printemps 2005, la CAVIL (Communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône) répond à l’appel à projets concernant la mise en oeuvre de ce programme de réussite éducative. Le service politique de la ville de la CAVIL est désigné pour entamer un travail de préfiguration de ce nouveau dispositif pour lequel l’Etat a octroyé une subvention de 40000 euros.
Au cours de cette phase de préfiguration qui s’est s’achevée le 30 juin 2007,

• Une cellule de suivi technique composée de différents acteurs du monde éducatif et associatif est constituée et se réunit régulièrement. 
• Un diagnostic intercommunal est réalisé.
• Une charte de Réussite éducative qui prévoit le cadre fonctionnel et déontologique du PRE (règles relatives au secret professionnel…) est établie.
• Des actions au profit des enfants et de leur famille sont mises en place à titre expérimental.

Ce travail nécessaire n’est pas pour autant suffisant pour la mise en oeuvre effective du PRE. L’État impose en effet que le programme de réussite éducative soit porté par une structure juridique dotée d’une comptabilité propre et soumise aux règles de la comptabilité publique.

Deux structures sont envisagées : un Groupement d’Intérêt Public (GIP) ou un Centre Intercommunal d’Actions Sociales(CIAS). Finalement le Conseil communautaire de la CAVIL opte pour la création d’un CIAS.

Ce CIAS présente l’originalité d’avoir pour le moment comme unique compétence: la gestion et la mise en oeuvre du PRE. Son fonctionnement doit devenir effectif à compter du mois de juillet 2007.

Dans l’attente un poste de coordonnateur PRE est créé et recruté par la CAVIL à compter d’avril 2007. Sa mission consiste notamment à poursuivre et finaliser le montage administratif et financier du CIAS qui deviendra alors l’employeur du coordonnateur. Ce CIAS assure désormais le portage des actions engagées dans le cadre du PRE dont le financement relève de l’Etat. Une subvention de 100 000 euros a été en effet octroyée par l’agence nationale de cohésion sociale (acsé).

Pour toute information : Denis PACARD, Coordonnateur du Programme de réussite éducative
Email : rf/livac//dracap/d - Tél. : 04 74 09 04 70.

[07/11/2008]