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Bilan de l'intercommunalité 2008

ADCF - Observatoire de l’intercommunalité.

Avec les derniers mouvements enregistrés à la fin de l’année 2008 se clôt la mandature 2001-2008 qui aura été marquée par des évolutions sensibles de l’intercommunalité.
Certes, cette période peut être jugée moins productive dans la mesure où la période antérieure s’était traduite par la promulgation de la loi ATR et le fort mouvement d’intercommunalisation qui s’en est suivi.

En 2001, la France comptait 2 000 structures intercommunales à fiscalité propre contre seulement 235 en 1992. Les années 90 se sont donc surtout traduites par l’intercommunalisation du territoire. Pour autant, la dernière mandature, si elle ne se caractérise pas par un mouvement aussi spectaculaire, constitue néanmoins une période de consolidation du paysage intercommunal.

En effet, et notamment à la suite de la loi Chevènement de « renforcement et simplification de l’intercommunalité » de 1999, les années 2000 ont à la fois permis l’achèvement – ou presque – du mouvement initié en 1992 et consolidé l’intercommunalité à fiscalité propre. Au crédit de la dernière mandature, on peut notamment signaler : l’achèvement de la couverture territoriale, l’avènement d’une l’intercommunalité urbaine, l’explosion de la Taxe Professionnelle Unique, enfin, la diversification des champs d’intervention des communautés.

Christophe noyé
ADCF – Observatoire de l’intercommunalité

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[07/11/2008]