Actualités
Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011
Alerte juridique
[30/12/2011]
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Les finances des Communautés en 2012
Reportages
Conjoncture et évolutions prévisibles
Retour sur le colloque national du 15 décembre à la Caisse des Dépôts et Consignations
Contexte de la situation financière des collectivités (pdf, 1375 Ko)
[16/12/2011]
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Développer une offre périscolaire en s'appuyant sur le tissu associatif
Expériences
Publié en décembre 2011
Située dans la grande périphérie de l'agglomération strasbourgeoise, la communauté de Marmoutier cherche depuis 2008 à développer des activités périscolaires. Sa nouvelle offre combine les animations des associations locales et celles de son futur accueil de loisirs sans hébergement.
[15/12/2011]
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Saint-Malo Agglomération mène une politique foncière volontariste
Expériences
Publié en décembre 2011.
Sur cette côte touristique de Bretagne, les prix du foncier sont un frein à la construction de logements à prix abordable. Depuis 2010, Saint-Malo Agglomération met en oeuvre une politique foncière concertée.
[15/12/2011]
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Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011
Alerte juridique
Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 porte à 15 000 euros le seuil de dispense de formalités pour les marchés publics (article 28 du code des marchés publics) au lieu de 4 000 euros. Il met en cohérence d'autres dispositions du code des marchés comportant également des seuils (seuil au-delà duquel un contrat revêt obligatoirement la forme écrite, seuil de publicité et seuil de notification du contrat).
Toutefois, le décret ne s'applique pas aux contrats pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication antérieurement au 12 décembre 2011, date de son entrée en vigueur.
Source : JO n° 287 du 11 décembre 2011 page 21025 - texte n° 27
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[12/12/2011]
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Atelier ETS 2011
Reportages
Attentes citoyennes et intercommunalité
Retours sur la manifestation du jeudi 8 décembre 2011
Plan de l'intervention de S. Mahé (pdf, 41 Ko)
[09/12/2011]
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Règlement (UE) n° 1251/2011 du 30 novembre 2011
Alerte juridique
Règlement (UE) n° 1251/2011 du 30 novembre 2011 (JOUE L 319 du 2 décembre 2011, p. 43-44)
A compter du 1er janvier 2012, les seuils des directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE ...
[09/12/2011]
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En Auvergne, une intercommunalité dynamise la sylviculture
Expériences
Publié en novembre 2011
La communauté de communes de la Montagne thiernoise, dans le Puy-de-Dôme, mise sur la forêt pour assurer son développement. Elle s'est lancée dans un pan de développement de massif, soutient une association de propriétaires forestiers et étend le réseau de chemins qui désenclave les parcelles forestières. Une démarche qui fait des émules.
[15/11/2011]
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Dématérialisation des procédures - CC du Bassin de Pompey
Expériences
Dématérialisation des procédures : premiers pas satisfaisants à la communauté de communes du Bassin de Pompey
Publié en novembre 2011
C'est en interne que cette communauté de communes de Meurthe-et-Moselle a engagé son chantier de dématérialisation des procédures, y compris toutes les convocations des élus communautaires. Elle l'a étendu ensuite à ses relations avec la préfecture et le Trésor public, avec aujourd'hui, des échanges de documents sécurisés.
[15/11/2011]
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Bien communiquer pour réussir à mettre en place la redevance incitative déchets ménagers
Expériences
Publié en novembre 2011
La communauté de communes du Pays de Questembert (Morbihan) réorganise avec succès son organisation du tri et de la collecte des déchets ménagers en instituant une redevance incitative liée au nombre de ramassages.
[15/11/2011]
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10 février 2012
Metz Métropole
Mise en place du fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales
20 et 21 mars 2012
Nantes
UGAP EXPO Nantes 2012
21 mars 2012
Nantes - salon UGAP Expo
Colloque national sur l'achat public mutualisé
5 et 6 juillet 2012
Grand Bornand
