Compte-rendu de la réunion du 7 avril entre la DGCL et l'ADGCFLa rencontre avec la DGCL avait pour but de confronter le texte voté par le Sénat (article 33 et 34) et ses impacts sur le Code Général des Collectivités Territoriales, au regard de la pratique en matière de mutualisation. |
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