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Les finances des Communautés en 2012

Conjoncture et évolutions prévisibles
Retour sur le colloque national du 15 décembre à la Caisse des Dépôts et Consignations

Les différentes réformes ont eu et auront un impact important sur l'état des finances locales et, en particulier, sur les communautés. Après la réforme de la taxe professionnelle achevée en 2011, la LPF 2012 prévoit, plus que le gel des dotations de l'État, une diminution de 200 M € et la mise en place d'une péréquation horizontale entre collectivités de 250 M €.
Ces réformes continues accentuent le manque de visibilité sur les moyens, aussi bien à court qu'à moyen terme.
Quelle situation actuelle et quelles évolutions attendues ?
Les pactes financiers antérieurs entre communes et communauté devront être modifiés.

D'autre part, la conjoncture financière nationale, européenne et mondiale renchérit le coût du crédit mais restreint aussi de façon évidente son accès.
On parle de crise des liquidités. Certaines communautés sont déjà confrontées à l'impossibilité de trouver, par l'emprunt, le financement nécessaire à la réalisation de leurs projets.
Quelles solutions les communautés peuvent-elles adopter pour maintenir le financement de leurs projets ?
Pouvons-nous trouver de nouvelles sources de financement et de nouvelles marges de manœuvre budgétaires ?

Contexte de la situation financière des collectivités (pdf, 1375 Ko)
Agence de financement des collectivités (pdf, 62 Ko)
Intervention KPMG (pdf, 350 Ko)
[16/12/2011]