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Colloque national - jeudi 4 mars 2010

" Réforme Territoriale : quel avenir pour le bloc local ? "

Organisé conjointement et pour la première fois par

• le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT)
• et l'Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF)

 

Avec l’ambition partagée d’apporter leur contribution et peser sur les avancées du projet de loi de Réforme Territoriale, le SNDGCT et l’ADGCF débattront, autour d’une table ronde exceptionnelle, avec son rapporteur, Jean-Patrick Courtois, Sénateur-Maire de Mâcon, Yves Krattinger, Sénateur de la Haute-Saône, Président du Conseil Général de la Haute-Saône et Vice-Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, Pierrick LOZÉ, DGS de la Communauté d’Agglomération de Moulins (SNDGCT) et Paul Vogel, DGS de la Communauté d’Agglomération du Grand-Besançon (ADGCF).

Directement concernés par les enjeux de ce projet, les directeurs généraux des communes, communautés de communes et d’agglomération s’inquiètent des répercussions attendues sur l’avenir du
« couple communes- intercommunalités » :

 

• La loi répondra-t-elle aux avancées importantes de l’intercommunalité, telle que l’avait préconisé le comité Balladur en 2009 et les premières versions du projet ?
• La réforme risque-t-elle de modifier le statut et la pratique de la fonction de direction générale des communes et des intercommunalités ?

 

Réorganisation des territoires communes-intercommunalités

Finalisation de la carte de l’intercommunalité, création de métropoles et de communes nouvelles, réduction des marges financières, recentrage des compétences… Ces perspectives soulèvent interrogations et inquiétudes. En effet, le projet de loi préfigure une réorganisation institutionnelle du territoire et une redistribution des responsabilités politiques. Comment vont s’établir les relations entre communauté et communes dans une perspective de raréfaction des ressources ? Quelles seront les conséquences de l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires ? Comment le couple de proximité « communes-intercommunalités » va-t-il s’articuler au couple « régions-départements » qui sera géré par les mêmes conseillers territoriaux ? Ces questions qui concernent tous les citoyens seront au cœur des réflexions avec le regard particulier des dirigeants territoriaux qui conseillent les élus et dirigent les services.

 

Répercussions sur l’administration et la pratique des Directeurs Généraux de Services (DGS)

Le Colloque sera l’occasion de réfléchir aux conséquences directes de la Réforme Territoriale sur le devenir du métier de DGS. De profonds changements dans l’approche de leur travail vont se révéler avec une nouvelle définition de l’intercommunalité et de son périmètre, le renforcement de ses prérogatives et de ses compétences et une élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Cet état de fait appelle à une adaptation nécessaire du positionnement et de la pratique des premiers collaborateurs des élus locaux que sont les DGS. A travers cette réforme, apparaissent en filigrane des questions sensibles qui concernent directement la population : administration intercommunale et proximité, mutualisation des services, mode de gestion des territoires et des services ou encore l’avenir de l’identité des communes.

Le programme du colloque (pdf, 803 Ko)
Présentation (pdf, 526 Ko)
La position de l'ADGCF (pdf, 439 Ko)
[04/03/2010]