Actualités
La proposition de loi Sueur adoptée par le Sénat le 4 novembre 2011.
Alerte juridique
Cette proposition, non encore examinée par l'Assemblée Nationale, tend à modifier certaines dispositions de la loi portant réforme des collectivités et notamment :
La procédure et le calendrier de mise en ...
[08/11/2011]
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Retours sur l'Assemblée Générale du 12 octobre 2011
Reportages
Accueillie le 12 octobre 2011 au sein de l'hôtel communautaire de Rennes Métropole, cette assemblée générale a été l'occasion de présenter :
- le rapport moral du président
- le rapport financier du trésorier
- les perspectives de l'Association pour la période 2012 – 2014
Compte rendu de l'AG ordinaire (pdf, 52 Ko)
[07/11/2011]
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Proposition de loi Sueur : modification du calendrier de la réforme des collectivités
Alerte juridique
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (n° 793) examinée par la commission des lois du Sénat le 26 octobre 2011 a profondément été amendée. Ainsi, l'adoption du projet de schéma départemental de coopération intercommunale serait reportée au 31 mars 2012 au lieu du 31 décembre 2011 comme initialement prévu par la loi. La proposition de loi sera en discussion en séance publique au Sénat le 2 novembre 2011.
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[27/10/2011]
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Retour sur la rencontre du 18 octobre a Jargeau
Actu des régions
Accueil très chaleureux de notre collègue de Fargeau, Céline-Ruffin-Ferrer, après un échange approfondi des collègues des epci présents sur la situation propre du Loiret, le cdg45 est intervenu sur les ...
Lire le document (pdf, 555 Ko)
[26/10/2011]
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Expériences intercommunales
Actualités
Mairie-conseils sollicite les directeurs de communautés pour connaître les actions réalisées sur leur territoire.
[21/10/2011]
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Décret du 17 octobre 2011 : création de la Métropole Nice Côte d'Azur
Alerte juridique
Création de la première métropole dénommée "Métropole Nice Côte d'Azur" par décret du 17 octobre 2011 qui entrera en vigueur le 31 décembre 2011.
(JO 18 octobre 2011 - texte n° ...
[19/10/2011]
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La création d'un CIAS favorise le maintien des personnes âgées dépendantes sur leur commune
Expériences
Publié en octobre 2011
Comment maintenir dans leurs communes des personnes âgées en quête de services accessibles ? La communauté de communes du Val de Sèvre dans les Deux-Sèvres a créé un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) pour construire des logements adaptés. L'objectif est d'améliorer la coordination des services à domicile et restaurer les solidarités de voisinage.
[15/10/2011]
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Le Grand Besançon mise sur l'agriculture de proximité
Expériences
Le Grand Besançon mise sur l'agriculture de proximité pour alimenter le dialogue urbain/rural
Publié en octobre 2011
Maintien d'activités agricoles, développement de circuits courts, préservation d'espaces naturels... : le Grand Besançon (CAGB) associe des actions très diverses afin de mieux maîtriser son développement périurbain et conserver des "espaces de respiration".
[15/10/2011]
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Les relais gérontologiques du Morbihan renforcent le dispositif des Clic
Expériences
Les relais gérontologiques du Morbihan renforcent le dispositif des Clic : l'expérience de la communauté de Questembert
Publié en octobre 2011
Avec six centres locaux d'information et de coordination (Clic) répartis sur le département, plus de la moitié des Morbihannais âgés de 60 ans et plus bénéficient d'un centre de ressources fédérant le réseau gérontologique. Pour compléter ce dispositif et depuis son premier schéma gérontologique 2001-2005, le conseil général du Morbihan propose aux communautés de communes de mettre en place des "relais gérontologiques". Sur 27 communautés du département, treize ont souhaité mettre en place un relais gérontologique.
[15/10/2011]
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Une intercommunalité monte un réseau de chaleur en partenariat avec des agriculteurs
Expériences
Publié en octobre 2011
Dans le Finistère, les élus de la communauté de communes du Pays de Glazik ont monté un projet de développement durable avec les agriculteurs de leur territoire, en créant un réseau de chaleur pour alimenter des serres maraîchères à partir de l'usine d'incinération des ordures ménagères.
[15/10/2011]
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10 février 2012
Metz Métropole
Mise en place du fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales
20 et 21 mars 2012
Nantes
UGAP EXPO Nantes 2012
21 mars 2012
Nantes - salon UGAP Expo
Colloque national sur l'achat public mutualisé
5 et 6 juillet 2012
Grand Bornand
