A l'heure actuelle, l'article 83 de la loi du 16 décembre 2010 laisse aux communes jusqu'au 30 juin 2013 pour délibérer sur la nouvelle répartition des sièges au sein des EPCI à fiscalité propre. Cependant, suite aux difficultés rencontrées, le Parlement envisage de reporter cette date.
Questions prioritaires de constitutionnalité - retrait de commune et intégration forcée
JO du 31 mars 2013
Au sommaire :
- Présentation de la nouvelle maquette du site internet de l'ADGCF
- Organisation du Tour de France
- Pré-programme des Universités d'Eté du Grand Bornand
- Point sur la campagne d'adhésion 2013
- Point suite au rendez-vous avec le cabinet d'Anne-Marie Escoffier (29 janvier)
- Questions diverses
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Au sommaire :
- Retour sur l'Assemblée Générale de Biarritz,
- Organisation du Tour de France de l'ADGCF
- Calendrier annuel des bureaux
- Thématique du prochain colloque national
- Universités d'Eté 2013
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L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Association des Directeurs Généraux de Communautés de France (ADGCF) ont mené entre juin 2006 et septembre 2007, avec le concours du cabinet Acter Conseil, une enquête quantitative et qualitative visant à mieux appréhender les ressorts de l'action des directeurs généraux des agglomérations de plus de 40 000 habitants.
En savoir plus... (pdf, 546 Ko)
11 pages - 206 résultats
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